- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que celtaxi et moto, est une application promue par SPIAC-CelMarket qui met en relation un Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture) avec l’utilisateur. De même, celpaid money, n’est qu’une application de paiement électronique, appartenant à l’Établissement de Monnaie Électronique CELPAID Finances SA. Ainsi, le conducteur de moto ou le chauffeur de voiture est entièrement responsable de l’engin qu’il utilise pour transporter les utilisateurs ; .
- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), est totalement responsable des informations communiquées à celtaxi et moto par écrit ou email et mis en ligne ;
- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), est entièrement responsable des engagements pris vis-à-vis de l’utilisateur sur l’application celtaxi et moto
- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), est responsable de la mise à jour de toutes les exigences techniques et administratives liées à son activité notamment le permis de conduire pour les conducteurs de voiture ou de moto qui le nécessite, l’assurance et les documents afférents à la moto ou à la voiture ;
- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), s’est engagé à observer toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la protection des passagers notamment le port de la ceinture de sécurité pour les voitures et pour les motos, le port des deux (02) casques de protection, un pour le passager et un autre pour le conducteur lui-même. En cas de préjudice lié à la non-observation des mesures énoncées plus haut, le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), assume l’entière responsabilité. Ainsi, tout partenaire de celtaxi et moto, notamment celpaid money, le moyen de paiement, la structure financière CELPAID Finances SA et ses agences, ne peut être tenu responsable à la place du conducteur de moto ou du chauffeur de voiture
- L’utilisateur de l’application celtaxi et moto reconnait avoir été informé que le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), s’est engagé à respecter scrupuleusement le code de la route. Ainsi, en cas de préjudice lié au non-respect des règles de circulation, le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), assume l’entière responsabilité.
Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), garantit la sincérité et l’exactitude de toutes les informations communiquées sur le présent formulaire ;
-Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), reconnait être totalement responsable des informations communiquées à celtaxi et moto par écrit ou email et mis en ligne ;
-Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture)), reconnait être responsable des engagements pris vis-à-vis de l’utilisateur sur l’application celtaxi et moto ;
-Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), s’engage à se mettre à jour de toutes les exigences techniques et administratives liées à son activité notamment le permis de conduire pour les conducteurs de voiture ou de moto qui le nécessite, l’assurance et documents afférents à la moto ou à la voiture ;
-Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture) s’engage à observer toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la protection des passagers notamment le port de la ceinture de sécurité pour les voitures et pour les motos, le port des deux (02) casques de protection, un pour le passager et un autre pour le conducteur lui-même ;
- Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture) s’engage à à respecter scrupuleusement le code de la route. Ainsi, en cas de préjudice lié au non-respect des règles de circulation, le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture), assume l’entière responsabilité ;
- Le Partenaire VTC (propriétaire, conducteur de moto ou chauffeur de voiture) n’est pas un salarié de CELPAID Finances SA ni de SPIAC-CelMarket, à ce titre, il ne peut réclamer aucune autre forme de rémunération que les commissions prévues dans le contrat signé avec SPIAC-CelMarket et CELPAID FINANCES SA. De même, il assume toutes les responsabilités d’ordre juridique, fiscal et social liées à son activité de VTC.